Conditions générales d'utilisation
Les montants ci-dessous reflètent en temps réel la configuration appliquée par la plateforme.
1. Service
La plateforme permet à des vendeurs indépendants de vendre des accès WiFi (tickets hotspot) à des acheteurs qui paient par Mobile Money. Les paiements sont traités par des prestataires agréés (FedaPay, PayGate Global). La plateforme ne stocke aucune donnée de paiement.
2. Points de vente
Le premier point de vente d'un compte est gratuit. Chaque point de vente supplémentaire est activé moyennant des frais uniques de 500 F, non remboursables une fois le point de vente activé.
3. Abonnement VPN
L'abonnement VPN est facultatif et facturé 500 F par mois et par routeur, payé d'avance pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Il ouvre le tunnel sécurisé entre le routeur et la plateforme : suivi et création de tickets à distance, création automatique à l'achat, accès Winbox et Mikhmon depuis les appareils du vendeur. À l'échéance, le tunnel est coupé ; les tickets déjà en stock restent en vente. Un renouvellement anticipé s'ajoute à la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées. Un essai gratuit de 7 jours est offert une seule fois par compte, sur le premier routeur ajouté ; il prend fin automatiquement, sans engagement.
4. Solde et retraits
Le prix de chaque ticket délivré est crédité en totalité sur le solde du vendeur. Les frais sont prélevés au moment du retrait : 6 % vers FLOOZ, 6 % vers T-Money, plus un frais fixe par retrait selon le montant (tableau ci-dessous). Le montant exact reçu est affiché avant chaque confirmation. Retrait minimum : 2 000 F. Chaque retrait est confirmé par un code envoyé au numéro du compte.
| jusqu'à 10 000 F | 150 F |
| jusqu'à 50 000 F | 300 F |
| jusqu'à 150 000 F | 800 F |
| jusqu'à 500 000 F | 2 000 F |
| au-delà de 500 000 F | 2 500 F |
Exemple : pour un retrait de 4 000 F, les frais sont de 390 F et le vendeur reçoit 3 610 F.
5. Obligations du vendeur
Le vendeur fournit des informations exactes, ne vend que des accès fonctionnels et reste responsable de la qualité de sa connexion. Toute fraude entraîne la suspension du compte et le blocage du solde le temps de l'enquête.
6. Acheteurs
Un ticket payé est délivré immédiatement. Si un paiement est confirmé sans qu'aucun ticket puisse être délivré, l'acheteur est remboursé ou recontacté sous 24 heures. Un ticket délivré n'est pas remboursable.
7. Données personnelles
Les données collectées (numéro de téléphone, email, historique de ventes) servent uniquement au fonctionnement du service. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Chaque utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lomé.